CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, les présentes conditions constituent l’ensemble des accords et conventions conclus entre notre société et l’acheteur, nonobstant toutes dispositions contraires et conditions éventuelles de l’acheteur.

• 1. Toutes nos offres ou propositions sont sans engagement, sous réserve de vente ou de stock suffisant. Nos prix étant calculés sur base des droits de douane, taxes fiscales, cours de change, tarifs de transport et matières premières en vigueur le jour de la commande, toute majoration de ceux-ci entraînera automatiquement, sans préavis, une majoration proportionnelle des prix initiaux. Sauf stipulation contraire, toutes charges et taxes sont pour le compte de l’acheteur.

• 2. Nos agents, courtiers et autres intermédiaires n’ont aucun pouvoir pour nous engager.

• 3. Si l’acheteur annule unilatéralement sa commande, nous nous réservons le droit d’exiger son exécution, ou une indemnité qui sera égale à 20% du prix des marchandises commandées.

• 4. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si l’envoi est fait franco. Nous déclinons donc toute responsabilité pour avaries, manquants ou retards dans les livraisons, quels que soient les moyens de transport utilisés. En cas d’avarie ou de manquant, il appartient au destinataire de prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder tout recours contre le transporteur. En cas de marchandises reconnues défectueuses notre responsabilité se limite à leur remplacement ou à leur remboursement, à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

• 5. Les réclamations doivent être introduites dans les 48 heures de la réception de la marchandise. Les dommages résultant de mauvaises conditions de stockage ou d’un traitement incorrect de nos produits (qu’ils soient utilisés seuls ou avec d’autres) sont exclus de la garantie. En aucun cas, une réclamation ne pourra donner lieu à une suspension de l’obligation de payement.

• 6. Nous ne pouvons, en aucun cas, être rendus responsables des dénominations données aux marchandises fabriquées à l’aide de nos produits. Il est recommandé de ne créer aucune étiquette sans avoir vérifié soigneusement si elle est conforme aux prescriptions légales.

• 7. Nos factures sont payables à Liège au comptant, sans escompte, sauf autrement stipulé sur la facture. En cas de non payement, même partiel, de la facture, ou d’une traite acceptée à son échéance, la totalité des créances non encore échues devient immédiatement exigible et nous nous réservons en outre la faculté d’annuler toute commande en cours. A défaut de paiement à leurs échéances, et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, nos factures portent un intérêt de 2 % supérieur à l’intérêt légal en vigueur à cette date. En outre, le montant restant dû sera automatiquement, sans formalité et sans mise en demeure, majoré de 15 % à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle avec un minimum de 90 €.

• 8. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, éventuellement majoré d’intérêts et de frais.

• 9. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur inobservation n’ouvre aucun recours à l’acheteur.

• 10. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente et aucune modification à nos offres ne seront valables si elles ne sont pas expressément acceptées par nous.

• 11. Pour tout litige ayant rapport à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions de vente, les tribunaux de Liège seront seuls compétents. Le droit belge sera d’application.